1 – Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
La conclusion de toute commande avec notre société implique l’acceptation des conditions ci-dessous, entière et sans réserve, sauf contestation dans les 48 heures.
Les renseignements figurants sur nos catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment ; nous sommes en droit d’y apporter toutes modifications qui nous paraîtrons utiles.

2 – Produits

Nous nous réservons le droit de modifier nos modèles sur catalogue et site internet. Les photos sont non contractuelles.

3 – Délai

Les délais de livraison mentionnés sur la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif. En conséquence et sauf convention contraire, le non-respect de ces délais ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de la commande.

4 – Conditions de livraison et réception

Nos marchandises sont vendues départ usine. Celles-ci voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. Le destinataire se doit, en présence du livreur, de constater l’avarie des produits ainsi que leur nombre. Afin d’être prise en compte, toute réclamation devra être obligatoirement formulée sur le récépissé du transporteur et confirmée à ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Les réclamations éventuelles et/ou copie de celles émises à l’encontre du transporteur doivent nous être transmises dans les TROIS JOURS de la réception des marchandises.

5 – Garantie

Nos produits ont une garantie légale de 2 ans contre tout vice de fabrication, sous réserve d’une utilisation et d’un entretien normaux. En utilisation extérieure, le bois étant une matière vivante, son état de surface évolue par nature et son aspect peut griser et gercer. Cela n’entraine à aucun moment un défaut du produit. Il conviendra de l’abriter en cas d’intempéries ou de non utilisation pour conserver le plus longtemps possible son aspect d’origine, ainsi que de l’entretenir régulièrement avec des produits adaptés.
Le remplacement de nos produits ne pourra intervenir qu’à la suite des constatations faites par un représentant de notre société. Les teintes de nos produits peuvent varier légèrement par rapport aux échantillons et nuanciers présentés en réel, sur notre site internet ou sur nos catalogues, nous ne pourrons accepter le remplacement d’un produit pour ce seul motif. Les teintes de nos produits peuvent subir de légères variations du fait de leur vieillissement, nous ne garantissons par conséquent pas un réassortiment parfait des coloris avec les commandes précédentes.

Sont exclus expressément de cette garantie :
– les évolutions d’aspect du bois dues à son vieillissement naturel
– l’usure naturelle des matériaux utilisés
– les détériorations liées au non-respect des précautions et conseils d’utilisation, d’entretien et de stockage des produits
– le mobilier altéré, transformé ou modifié
– les auréoles ou tâches dues à une rétention d’humidité + chaleur, ou tâches non déclarées au déballage.

6 – Prix et conditions de règlement

Nos produits et toutes prestations supplémentaires sont facturés au tarif en vigueur au jour de la livraison et payable au siège. Ces tarifs peuvent être révisés à tout moment en fonction des conditions économiques.
Toute les commandes sont payables 40% à la commande et le solde avant le départ de la marchandise, sauf accord particulier. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera consenti.
En cas de paiement postérieur à la date mentionnée sur la facture, les pénalités qui commenceront à courir à compter de cette dernière date, seront appliquées de plein droit et calculées au taux le plus récent appliqué par la BCE, majoré de 10 points. De plus, cela entrainera le paiement d’une indemnité égale à 20% du montant non réglé aux échéances prévues avec un minimum de 1500€. L’acheteur supportera en outre tous les frais exposés par notre société en vue du recouvrement des sommes impayées. Le défaut de paiement entraîne l’autorisation de suspendre les commandes en cours ou nouvelles.

7 – Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires (ne constitue pas paiement au sens de cette cause, la remise d’un titre créant une obligation de payer : traite ou autre). Nonobstant cette clause, la charge des risques est transférée à l’acheteur dès la remise des marchandises au transporteur. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix, aux échéances convenues et huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit et la marchandise pourra être reprise selon les dispositions de la loi du 12 mai 1980 et celle du 25 janvier 1985.
En cas de redressement et liquidation judiciaire, et conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985, la revendication des marchandises pourra être exercée dans le délai de 3 mois à partir du jugement ouvrant la procédure.

8 – Contestation – Attribution de compétence

Tout litige relatif à la présente vente sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Grenoble.

9 – Dispositif de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Numéro d’enregistrement en application de l’article L. 541-10 du code de l’Environnement : FR013393_10PWXC.